Monsieur Le Bouillonnec, Mes chers collègues. Notre débat d’orientation budgétaire se déroule dans un contexte particulier, marqué par un
environnement économique et financier très incertain.
Malgré la crise profonde que nous traversons, l’économie française résiste mieux que ses principaux partenaires de la zone Euros.
Malheureusement, des signes de fragilité persistent.
Les incertitudes pour 2010 concernent la consommation. La consommation prendra t’elle le relais de l’effet restockage à l’origine de
l’amélioration économique constatée au cours de ces derniers mois ? Y aura-t-il une amélioration de la courbe d’emploi ?
Ces incertitudes suffisent à elles seules au maintien d’une politique monétaire accommodante de
la part des banques centrales et au maintien d’une politique budgétaire souple de la part des gouvernements quelque soient leurs sensibilités politiques. Ce qui veut dire que les taux courts
doivent rester bas, mais aussi qu’il serait suicidaire dans le contexte de crise actuelle, d’augmenter les impôts sur le revenu et les impôts locaux.
Quelques vérités maintenant en réponse aux contres vérités reprises dans votre note de présentation.
Vous laissez entendre, M. LE BOUILLONEC, que l’état se désengagerait, qu’il ne respecterait pas ses obligations.
Je voudrais rappeler que l’état respecte toutes ses obligations, notamment celles imposées par la constitution.
Dans le cadre du plan de relance, La ville de Cachan reçoit au titre du fonds de compensation pour la TVA.
Les Cachanais eux aussi ont pu constater grâce aux allègements fiscaux de la 1ere Tranche d’imposition (celle qui est imposée à 5,5%) qu’ils bénéficiaient d’un sérieux coup de pouce au titre de leur pouvoir d’achat.
L’état finance par ailleurs de nombreux logements sociaux et,
La prime à la casse que l’état a mis en œuvre dans le cadre du plan de relance a bénéficiée aux ménages Cachanais qui ont acheté un véhicule
neuf. Je pourrais aussi rajouter l’augmentation la minimum vieillesse (+6,9%), l’augmentation de
l’allocation adulte handicapé (+4,4%) etc.…
Alors, lorsque l’on accuse l’état de ne pas s’engager, de ne pas respecter ses obligations, il convient de vérifier l’ensemble des engagements que prend le gouvernement de François FILLON à l’égard de Cachan et des
Cachanais.
En ce qui concerne l’endettement de l’état : Oui
l’état s’endette mais, dans le contexte actuel, tous les Etats dits riches ont atteint des niveaux d’endettement et de déficit
budgétaire que je qualifierais personnellement de très dangereux.
Mais l’état s’endette pour quoi ? Il s’endette pour soutenir puis relancer l’économie, Il
s’endette pour engager l’avenir de la France.
C’est ce qu’a fait Nicolas SARKOZY en annonçant le grand emprunt, en annonçant le financement des grandes stratégies d’avenir pour notre
pays.
Oui l’état est endetté, Oui Cachan est endetté. Mais Cachan est endetté pour
quoi ? Pour relancer l’économie locale ? Pour investir dans des dépenses d’avenir ?
Hélas, cela ne transparait pas dans vos orientations budgétaires.
Je voudrais maintenant aborder la réfrome de la taxe professionnelle puisque la taxe professionnelle est très clairement un
outil fiscal d’une collectivité territoriale et c’est aussi une incitation profonde pour encourager les entreprises à s’installer et à investir sur un territoire.
La réforme de la taxe professionnelle a finalement été votée dans un climat apaisé, dans un esprit de consensus tout à fait à la mesure des
enjeux.
Quel est l’objectif de cette réforme ? C’est de préserver et
renforcer l’autonomie des collectivités territoriales, d’améliorer la compétitivité des entreprises ainsi que l’attractivité de la France.
La réforme de la taxe professionnelle est donc une chance pour les entreprises de Cachan et de la communauté d’agglomération puisqu’elle aboutira à réduire la charge fiscale qui pèse sur leurs investissements.
Cette réforme est également une chance pour Cachan puisqu’elle garantit la ressource de manière dynamique et dans la durée.
Pour ceux qui prétendent que la suppression de la taxe professionnelle est transférée aux ménages, je tiens à la disposition de ces derniers,
une simulation qui précise qu’à l’euro près, les ressources de notre département, de notre communauté d’agglomération et par conséquent de notre commune sont maintenues en 2010.
Revenons aux orientations budgétaires de Cachan : Si l’on retire les propos du déficit excessif et du
désengagement de l’état, les orientations budgétaires que vous présentez auraient très bien pu être rédigées dans un tout autre contexte. Un conteste ignorant totalement la
conjoncture.
Ces orientations budgétaires n’annoncent aucune perspective pour Cachan au regard de la crise économique profonde que nous
traversons.
La section d’investissement reprend les réalisations des dernières
années, vous évoquez les 12 années passées mais nous ne trouvons rien sur la stratégie 2010 et encore moins pour les années à venir.
Monsieur Le BOUILLONNEC, quand on a une marge de manœuvre dégradée, ce n’est pas sur l’investissement qu’il faut chercher des économies
mais sur le fonctionnement qui est beaucoup plus important en volume.
La section de fonctionnement : Alors que vous déplorez le manque de recettes, et notamment la baisse des droits de mutation pour laquelle je vous avais mis en garde et que vous sembliez sous estimer, nous
pourrions tenter d’explorer les efforts que vous pourriez réaliser.
Dans un contexte de crise très grave, à quand les réductions de dépenses pourtant nécessaires (à l’image de ce que fait le
gouvernement.)
Les frais de personnel représentent 58% des charges de
fonctionnement. N’est ce pas le moment de réaliser une évaluation systématique des effectifs afin d’étudier la pertinence d’une gestion des
ressources humaines voulue plutôt que subie, la pertinence d’un nouveau recrutement ou plutôt celui d’un redéploiement.
On ne peut pas continuer à transférer des compétences à la communauté d’agglomération et dans le même temps constater un
alourdissement année après année de la masse salariale à Cachan.
Subventions aux associations : Autre point dont vous ne faites pas mention, mais pour lequel nous souhaiterions avoir des clarifications. C’est sur la politique de soutien au riche
tissu associatif de Cachan. Nous soutenons évidement cette politique mais nous déplorons le saupoudrage et un manque total de visibilité sur les résultats obtenus. Lors de la présentation du budget primitif, en mars prochain, nous souhaiterions que votre politique associative face l’objet d’une présentation détaillée
des objectifs, des moyens mis en œuvre et les résultats obtenus.
Coopération décentralisée : Pourquoi ne pas envisager le gel des aides en faveur du mali alors que ce pays bénéficie d’une importante aide internationale.
Fiscalité locale : Je voudrais enfin dire qu’il faut parler de la fiscalité puisque les Cachanais en parlent. Vous prétendez M. Le BOUILLONNEC, alléger la
fiscalité à Cachan, mais vous savez très bien que malgré des taux restés stables ces dernières années, les Cachanais sont conscients que les impôts locaux à Cachan restent parmi les plus
élevés du Val de Marne.
Pour conclure, vous ne serez pas surpris que les orientations budgétaires
qui nous sont présentées ne peuvent avoir notre soutien parce qu’elles ne nous semblent absolument pas adaptées au traitement des difficultés conjoncturelles dont peut souffrir Cachan.
